CGU / CGV

01 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site sanorarecrute.fr et utilisent les services qui y sont proposés.

Tout accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Sanora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

02 Accès au site

Le site sanorarecrute.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (connexion, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Sanora met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure).

L'accès au site peut être suspendu sans préavis pour des raisons techniques, de sécurité ou de mise à jour, sans ouvrir droit à indemnisation.

03 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• Toute utilisation frauduleuse, abusive ou nuisible au bon fonctionnement du site
• La transmission de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à des droits de tiers
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de Sanora
• L'utilisation de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour collecter des données depuis le site
• La reproduction ou la diffusion des contenus du site sans autorisation préalable écrite

En cas de manquement à ces obligations, Sanora se réserve le droit de bloquer l'accès au site et d'engager toute action légale appropriée.

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site sanorarecrute.fr (textes, visuels, logo, charte graphique, code source, structure) est la propriété exclusive de Sanora et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans l'accord écrit préalable de Sanora, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

05 Responsabilité

Sanora s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. La responsabilité de Sanora ne saurait être engagée pour :

• Toute inexactitude ou omission dans les informations publiées
• Tout dommage résultant d'une utilisation frauduleuse ou non conforme du site
• Tout dommage indirect découlant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site
• Le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique via les formulaires du site.

06 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Sanora, après tentative préalable de résolution amiable.

07 Définitions

08 Services proposés

Sanora propose les prestations de conseil en recrutement suivantes :

• Recrutement en CDI / CDD : identification, évaluation et présentation de candidats pour des postes permanents ou à durée déterminée
• Chasse de têtes (approche directe) : identification de profils non actifs en recherche d'emploi via notre réseau et nos outils
• RPO (Recruitment Process Outsourcing) : externalisation partielle ou totale du processus de recrutement
• Conseil RH : accompagnement dans la définition des besoins, l'analyse de marché et la stratégie de recrutement
• Évaluation de candidats : entretiens structurés, tests de compétences et vérification de références pour des profils internes ou externes

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale acceptée par le Client avant le démarrage de la mission.

09 Déroulement d'une mission entreprise

La mission de recrutement se déroule selon les étapes suivantes :

• Brief et cadrage : réunion de lancement pour définir le profil cible, les attendus du poste et le contexte de l'entreprise
• Sourcing : identification active de candidats via notre base de données, les réseaux professionnels et les outils de chasse
• Sélection : entretiens approfondis, évaluation des compétences et vérification des références
• Présentation d'une shortlist : remise d'un dossier de 3 à 5 candidats qualifiés avec synthèse détaillée de chaque profil
• Accompagnement : coordination des entretiens clients, aide à la décision et négociation salariale
• Suivi post-placement : points à 30, 60 et 90 jours pour garantir la réussite de l'intégration

Le Client s'engage à fournir à Sanora toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission et à répondre aux sollicitations du consultant dans des délais raisonnables.

10 Engagement envers les candidats

Sanora s'engage envers les candidats à :

• Traiter leur candidature avec la plus stricte confidentialité et ne jamais la transmettre sans accord préalable explicite
• Ne proposer que des opportunités cohérentes avec leur profil, leurs compétences et leurs aspirations
• Les informer à chaque étape du processus et leur faire un retour, qu'il soit positif ou négatif
• Les préparer aux entretiens et les accompagner dans la négociation de leur rémunération
• Assurer un suivi post-intégration pour s'assurer de leur épanouissement dans leur nouveau poste

Les services de Sanora sont entièrement gratuits pour les candidats. Aucun frais ne leur est facturé à quelque titre que ce soit.

11 Honoraires et facturation

Les honoraires de Sanora sont exclusivement facturés aux entreprises clientes. Ils sont définis contractuellement dans la proposition commerciale ou la lettre de mission signée entre les parties.

En l'absence de disposition contraire, les honoraires sont calculés sur la base d'un pourcentage de la rémunération annuelle brute convenue avec le candidat placé (incluant fixe et variable garanti).

Les conditions de paiement standard sont les suivantes :

• Un acompte peut être demandé à la signature de la lettre de mission pour les missions en approche directe
• Le solde est facturé à la date d'entrée en fonction du candidat placé
• Les factures sont payables à réception, sauf accord écrit contraire
• Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur

Tous les montants sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

12 Garantie de remplacement

Sanora offre une garantie de remplacement en cas de départ du candidat placé durant la période d'essai ou dans les trois (3) mois suivant la prise de poste, pour l'un des motifs suivants :

• Rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur pour inadaptation au poste
• Démission du candidat motivée par une non-conformité substantielle avec le poste présenté

Dans ce cas, Sanora s'engage à relancer le processus de recrutement pour le même poste, sans supplément d'honoraires. Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :

• Le Client a respecté l'ensemble de ses obligations contractuelles, notamment en termes de paiement
• Le départ n'est pas imputable à un changement de poste, une restructuration ou une réduction d'effectif côté Client
• La demande de remplacement est formulée par écrit dans les 15 jours suivant le départ du candidat

13 Confidentialité

Les deux parties s'engagent mutuellement à la plus stricte confidentialité concernant les informations échangées dans le cadre de leurs relations commerciales, notamment :

• Les informations relatives aux postes à pourvoir, aux organigrammes et aux orientations stratégiques du Client
• Les données personnelles et professionnelles des candidats présentés
• Les conditions financières négociées entre les parties
• Toute information désignée comme confidentielle par l'une ou l'autre des parties

Cet engagement de confidentialité est valable pendant toute la durée de la mission et pour une période de trois (3) ans après son terme.

Le Client s'engage par ailleurs à ne pas approcher directement, ni recruter sans l'accord de Sanora, un candidat présenté par ses soins mais non retenu, et ce pendant une durée de douze (12) mois à compter de la présentation.

14 Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à une mission en cours en notifiant l'autre partie par écrit (e-mail ou courrier recommandé), sous réserve du respect d'un préavis de quinze (15) jours ouvrés.

En cas de résiliation à l'initiative du Client :

• Les honoraires correspondant aux travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation restent dus
• Si un acompte a été versé, il ne sera pas remboursé, sauf accord écrit de Sanora

Sanora se réserve le droit de mettre fin immédiatement à une mission en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de violation des engagements de confidentialité.

15 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles annulent et remplacent toute disposition contraire figurant dans les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit exprès de Sanora.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par l'une des parties.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sanora, seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Sanora adhère au dispositif de médiation de la Fédération Syntec : www.syntec.fr.